Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Informations légales relatives au site dmassages.fr, en application de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Le site est édité par D’Massages, nom commercial de l’entreprise individuelle Damien MOSTICONE.

Dénomination: Damien Mosticone — D’Massages
Forme juridique: Entreprise individuelle
Siège social: 37 Grande Rue, 38080 Four, France
SIREN: 795 314 954
SIRET: 795 314 954 00012
Code APE: 96.04Z — Entretien corporel
Immatriculation: Registre national des entreprises (RNE)
TVA: Non applicable, article 293 B du CGI
Téléphone: 06 09 69 55 50
Courriel: [email protected]
Directeur de la publication: Damien Mosticone

L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA : les prix affichés sur ce site sont nets de taxe, aucune TVA n’est facturée ni récupérable.

Hébergement

Le site est un site statique hébergé sur Cloudflare Pages.

Hébergeur: Cloudflare, Inc.
Adresse: 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone: +1 650 319 8930
Site: www.cloudflare.com

Nature des prestations

D’Massages propose exclusivement des massages de bien-être, à visée de détente et de relaxation. Ces prestations ne relèvent pas de la masso-kinésithérapie au sens de l’article L. 4321-1 du code de la santé publique : elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte para-médical, ni un soin thérapeutique.

Le praticien ne pratique pas la médecine, ne délivre aucune ordonnance, ne pratique ni massages thérapeutiques ni massages érotiques. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat : les bénéfices d’un massage bien-être varient d’une personne à l’autre. En aucun cas un massage ne se substitue à un traitement médical, même en cas d’amélioration ressentie. L’avis du médecin traitant doit être demandé avant d’interrompre un traitement en cours. Les massages pratiqués sur une personne mineure nécessitent la présence de son responsable légal pendant toute la durée de la séance.

Assurances

Responsabilité civile professionnelle: Allianz IARD — contrat Allianz Actif Pro n° 53520360 (responsabilité civile exploitation et professionnelle)
Local professionnel: Allianz IARD — contrat Allianz Actif Pro n° 64496147

Allianz IARD, société anonyme au capital de 991 967 200 €, 542 110 291 RCS Nanterre, 1 cours Michelet — CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex. Entreprise régie par le code des assurances. Couverture géographique : France.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site — structure, textes, photographies, identité visuelle, logo — est la propriété de Damien Mosticone ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

La marque et le logo D’Massages ne peuvent être utilisés sans accord écrit.

Crédits

Conception et développement du site : réalisé pour D’Massages.
Photographies : D’Massages, sauf mention contraire.
Polices de caractères : Inter et Cormorant Garamond, sous licence SIL Open Font License, auto-hébergées.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans la page Données personnelles. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité.

Vente en ligne

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